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Conditions Générales d’Utilisation de www.france-amateur.com

Les présentes conditions générales d’utilisation établissent les conditions aux termes desquelles www.france-amateur.com un site de plan cul gratuit et de rencontre coquine met à la disposition de ses membres ses services, tandis que les utilisateurs accèdent et utilisent ces services.

www.france-amateur.com propose un ensemble de services exclusivement destinés aux adultes cherchant à dialoguer ou à faire des rencontres chaudes sur internet. Les pages du site ne contiennent aucune information contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Toutefois, par mesure de précaution, l’accès au site est réservé aux seuls majeurs.

La sécurité et la vie privée des utilisateurs, en particulier des enfants, sont une préoccupation essentielle pour www.france-amateur.com. Les parents sont encouragés à surveiller l’utilisation du site par leurs enfants, étant donné que le service est conçu pour toucher un large public, et il incombe aux parents en tant que tuteurs légaux de déterminer la pertinence des services pour leurs enfants et de surveiller leur utilisation.

Pour accéder au service de plan cul proposé par www.france-amateur.com, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et s’inscrire sur un site de rencontre géré par la société Prelinker, Carpediem ou Exeke et proposé par www.france-amateur.com.

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’inscription et l’utilisation des services des sites de rencontre Prelinker, Carpediem ou Exeke proposés par www.france-amateur.com supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur. En s’inscrivant au service, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. En cochant la case « Oui, j’ai lu et j’approuve les conditions générales » figurant en bas de la page d’inscription et en validant son inscription, l’utilisateur accepte sans réserve d’être lié par celles-ci et de les respecter pleinement et entièrement.

2. Responsabilités

2.1 www.france-amateur.com n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses serveurs.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre d’éventuels détournements. La communication par l’utilisateur de mots de passe, codes confidentiels, et d’une manière générale, de toute information jugée sensible est faite à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que www.france-amateur.com ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

2.2 La responsabilité de www.france-amateur.com ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure. L’utilisateur reconnaît que www.france-amateur.com peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment et cela sans préavis. www.france-amateur.com n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à tous tiers du fait des services offerts.

2.3 L’utilisateur reconnaît que www.france-amateur.com n’est pas responsable des interruptions de service et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers.

2.4 www.france-amateur.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage des services des sites de rencontre Prelinker, Carpediem ou Exeke proposés par www.france-amateur.com. L’utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe.

2.5 www.france-amateur.com ne saurait être tenu pour responsable d’une perte ou d’une détérioration de données. Toute information ou conseil fourni par www.france-amateur.com ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

2.6 Les visuels (photos) et informations (localité, nom, âge, description du profil) représentant et qualifiant les membres du site affichés sur le site ont une vocation illustrative et ne représentent pas nécessairement des utilisateurs du site de rencontre. Ils n’ont par définition aucune valeur contractuelle.

Les visuels (photos) et informations (localité, nom, âge) représentant les membres du site affichés sur les moyens de promotion ont une vocation illustrative et ne représentent pas nécessairement des utilisateurs de www.france-amateur.com. Ils n’ont par définition aucune valeur contractuelle. Des fonctionnalités de géolocalisation peuvent être utilisées pour afficher sur le site ou ses moyens de promotion des localités proches de celles de l’utilisateur à des fins d’illustration. Les informations affichées de cette façon n’ont aucune valeur contractuelle.

3. Engagements et Charte de Conduite de l’Utilisateur

L’utilisateur de notre site de plan cul certifie et garantit l’exactitude et la conformité à la réalité des données transmises. Il certifie notamment que les photographies et/ou vidéos mises en ligne le représentent.

L’utilisateur est responsable des contenus transmis par lui et s’engage à s’abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées qui pourraient entraver le bon fonctionnement du site et porter atteinte à la vie privée des utilisateurs connectés au site.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de message d’injure ou de diffamation à l’encontre d’un internaute connecté ou d’un tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour porter atteinte de quelque manière que ce soit aux mineurs, notamment par la fabrication, le transport, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

L’utilisateur doit s’abstenir de diffuser tout contenu pornographique, raciste ou illicite, susceptible de porter atteinte à la sensibilité ou à l’intégrité d’un autre internaute ou à l’image de marque du site par des messages, textes ou images provocants.

D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile, incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d’autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens, en violation du caractère privé des correspondances.

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.

La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est strictement interdite, ainsi que l’envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n’a pas spécifiquement demandé de figurer.

Il est interdit à l’utilisateur de transmettre tout élément contenant des virus ou tout autre élément nuisible au site ou aux tiers, de transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation), harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, ou plus généralement, de transmettre tout contenu susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d’interférer avec l’utilisation du site par tout autre utilisateur.

L’utilisateur doit s’abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.

4. Propriété Intellectuelle et Garantie des Logiciels

4.1 L’utilisateur n’acquiert aucun droit sur la marque www.france-amateur.com ou sur toute autre marque de produits développés par www.france-amateur.com. Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, l’utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation ou communication au public.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de www.france-amateur.com et à ses intérêts légitimes.

4.2 L’utilisateur s’engage à ne pas procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site, ni utiliser ces données dans un cadre anormal, ni apporter à ces bases de données quelque modification que ce soit, les adapter, les transformer, les arranger ou les traduire.

4.3 L’utilisateur concède à www.france-amateur.com à titre gratuit un droit d’usage, de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies et vidéos le représentant et qu’il a mis en ligne pour la promotion de www.france-amateur.com et de ses produits dérivés. Il est entendu qu’en aucun cas l’utilisateur ne saurait agir à l’encontre de www.france-amateur.com, pour quelque raison que ce soit, du fait de la mise en ligne de photographies ou de vidéos le représentant.

5. Conduite de l’Utilisateur, Modération et Convivialité

5.1 L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son compte et de chaque contenu qu’il envoie. Il se doit de respecter l’esprit et la lettre des articles 3 des présentes conditions générales d’utilisation.

5.2 Pour assurer la qualité de ses services, www.france-amateur.com assure une modération a posteriori de ses services basée sur les présentes conditions générales d’utilisation. Dans le cadre de cette activité de modération et afin de prévenir ou de vérifier d’éventuels manquements à l’article 3 des présentes conditions générales d’utilisation, les informations échangées par les utilisateurs pourront être surveillées, corrigées ou effacées.

6. Services Payants

Bien que l’inscription soit gratuite, les services proposés sur le présent site sont payants. Le règlement du prix des services commandés par l’utilisateur s’effectue directement sur le site lors de la commande par communication du numéro de carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé.

7. Durée, Suspension et Résiliation

7.1 Les abonnements prennent effet à compter de l’inscription de l’utilisateur au service de site de rencontre. L’abonnement est renouvelable tacitement dans des conditions identiques pour une durée équivalente à celle de la période initiale.

7.2 L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en utilisant les informations transmises par email lors de son abonnement. Lors de la résiliation, le prix de l’abonnement en cours n’est pas remboursé à l’utilisateur. L’utilisateur conserve le droit d’accès et d’utilisation du service pendant la période restante de son abonnement, à condition que la résiliation soit de son fait et non le résultat d’une sanction liée au non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

7.3 En cas de manquement par l’utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation, Prelinker, Carpediem, Exeke, se réservent le droit de suspendre ou résilier son compte sans préavis ni remboursement.

7.4 L’utilisateur sera informé de la suspension ou de la résiliation par courrier électronique.

8. Portée et Validité de la Charte

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre www.france-amateur.com et les utilisateurs du site, définissant l’ensemble des droits et obligations. Ces clauses peuvent être modifiées à tout moment et seront applicables dès leur mise en ligne. Les utilisateurs sont considérés comme ayant accepté sans réserve les clauses de cette Charte.